L’expérimentation des MDN est officiellement prolongée de 1 an. Elle prendra fin le 1er janvier 2022.
Le vote a eu lieu à l’Assemblée Nationale, en même temps que d’autres dispositifs dont le calendrier a été perturbé par la situation sanitaire.
« Dans le texte « Dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19″, adopté hier soir en première lecture à l’AN, un article propose de modifier la loi d’expérimentation sur les MDN ainsi : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, le mot: «cinq» est remplacé par le mot: «six». C’est un amendement du gouvernement dans la ligne des recommandations du rapport préparant la rédaction de la loi… »
L’amendement est visible ici : http://www.assemblee-
Le texte de loi là : http://www.assemblee-