Pour en savoir plus sur l’association porteuse du projet, le cadre légal et les autres maisons de naissance en France

L'association

L’association Doumaïa

Doumaïa est une association loi 1901, dont les membres sont les usagers de la maison de naissance, les sages-femmes libérales qui y exercent et toutes les personnes qui souhaitent soutenir la structure.

Son conseil d’administration est composé des sages-femmes de Doumaïa et de plusieurs représentants des usagers.

Adhésion

Si vous souhaitez adhérer, téléchargez le bulletin d’adhésion à donner aux sages-femmes ou à renvoyer par courrier à: Maison de Naissance Doumaïa, 10 avenue de la montagne noire 81100 Castres ou adhérez en ligne.

Documents

Les sages-femmes fondatrices

Le conseil d'administration

  • Sarah Aillet (sage-femme)
  • Anna Amodei (sage-femme)
  • Marie-Meghan Cartiaux (sage-femme)
  • Juliette Dassonville-Leroy (sage-femme)
  • Henny Jonkers (sage-femme)
  • Marie Lindauer (sage-femme)
  • Julie Marié (sage-femme)
  • Delphine Montalbano (sage-femme)
  • Nastia Volodos (sage-femme)
  • Amandine Roose (représentante des usagers)
  • Clemence Dudon (représentante des usagers)
  • Laetitia Burguieu (représentante des usagers)
  • Laura Farenc (représentante des usagers)
  • Emilie Giovanola (représentante des usagers)
  • Marianne Trusson (représentante des usagers)

L'expérimentation des maisons de naissance en France

L’association maison de naissance Doumaïa de Castres a fait partie des 8 structures pilotes autorisées à fonctionner de manière expérimentale  en France entre 2015 et 2021. En novembre 2021 elle a signé une convention de partenariat pérenne avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet.

Une Maison de Naissance est définie comme un substitut du domicile pour organiser le suivi de maternité : suivi prénatal, accouchement et suivi post-natal. Cette unité développe une prise en charge sanitaire principalement animée par des sages-femmes.

L’idée des maisons de naissance n’est pas neuve : les premières ont vu le jour aux Etats-Unis il y a une trentaine d’années, puis au Québec, en Allemagne (une cinquantaine) et en Suisse (une vingtaine) fonctionnent avec succès depuis plus de 15 ans. La Suède, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Hongrie, le Danemark, l’Autriche, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont rejoint les pays où les femmes ont le choix entre accoucher en structure hospitalière, en clinique, en maison de naissance ou à domicile.

En France, un Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance a été mis en place en 1999, regroupant :

  • Groupements professionnels de sages-femmes
  • Syndicats : UNSSF / ONSSF
  • Associations : ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales), Fédération de Parents « Naissance et Liberté », Réseau Français des Maisons de Naissance, avec le soutien du Netzwerk Europa, le réseau européen des maisons de naissance.

La démarche de ce groupe s’inscrit dans un triple but :

  • Créer des structures qui soient une alternative à l’accouchement en structure hospitalière, afin de garantir le libre choix des femmes du lieu et des conditions de la Naissance de leur enfant, comme le recommandent l’OMS et le Parlement Européen dans sa résolution pour une charte des droits de la Parturiente.
  • Répondre aux besoins des usagers dans les mêmes conditions de sécurité que celles envisagées dans le plan périnatalité, quel que soit le lieu de naissance choisi.
  • Répondre à la diminution des praticiens en revalorisant la pratique et l’autonomie des sages-femmes qui sont, avant tout les spécialistes de la naissance physiologique.

Selon les travaux du groupe une Maison de Naissance ne doit pas être considérée comme un Établissement de Santé pour être en accord avec la philosophie selon laquelle la femme enceinte n’est pas malade et ne nécessite donc pas une prise en charge en établissement de santé. On peut la considérer comme « une extension du domicile » et/ou « un lieu ouvert pour le public ».

Une Maison de Naissance se définirait ainsi :

1) Elle est un lieu d’accueil des femmes enceintes et de leur famille, dans la mesure où la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre de la physiologie. Les sages-femmes en assurent la responsabilité médicale, en toute autonomie et conformément à leur compétence légale. La Maison de Naissance doit être un service accessible à tous.

2) Les femmes suivies en maison de naissance bénéficient d’un Accompagnement Global à la Naissance, qui associe une femme et une sage-femme référente, pendant le déroulement de la grossesse, l’accouchement et l’après-naissance.

3) Une Maison de Naissance est un établissement sans autre équipement médical que celui utilisé par les sages-femmes. C’est une structure autonome, située en-dehors des services hospitaliers.

4) Une Maison de Naissance s’insère dans un réseau périnatal et travaille avec l’ensemble du système et des praticiens de santé.

5) Une Maison de Naissance est un lieu convivial, qui respecte la liberté et le besoin d’intimité des parents.

Le terme « Maison de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Protection Industrielle (INPI) par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance.

La notion de « Maisons de Naissance » a été reprise par le  Plan de perinatalite 2005-2007

Au terme de négociations qui ont duré plusieurs années, aucun des projets de Maison de Naissance obéissant aux critères du Groupe National de Travail n’a reçu le feu vert des autorités sanitaires.

S’appuyant sur le rapport « Mission périnatalité » (Bréart, Puech, Rozé 2003), le Plan Périnatalité 2005-2007 reprend toutefois la terminologie du Groupe National de Travail en préconisant (paragraphe 5.3) une expérimentation de « maisons de naissance attenantes à des plateaux techniques ». De nouveaux projets ont donc vu le jour, et certains centres hospitaliers ont déjà pris l’initiative de désigner comme « maisons de naissance » des lieux d’accouchement classiquement désignés comme « pôles physiologiques ».

Ce n’est qu’au terme de plusieurs tentatives qu’enfin en Décembre 2013 sera adoptée la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 qui autorise l’expérimentation des maisons de naissances en France. Un cahier de charges et un décret vont sortir en 2014 et 2015.

Le 26 novembre 2015, 9 projets seront finalement retenus pour l’expérimentation des maisons de naissances pendant les 5 années à venir.

Le Calm à Paris, Un Nid pour Naitre à Nancy, Manao, joie de naître à la Réunion, Manala en Alsace, Le temps de naître en Guadeloupe, Premières Heures au Monde à Bourgoin-Jallieu, la Maison à Grenoble, Premier cri à Vitry sur Seine (seul projet qui ne verra pas le jour) et la maison de naissance de Castres : Doumaïa.

L’évaluation de ces projets devra déterminer si le paysage de la naissance en France s’enrichit définitivement de ces maisons.

Vous trouvez le cahier des charges pour les maisons de naissances, comme définies par la HAS sur le lien ci-dessous.

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-09/cahier_charges_maisons_naissance_230914.pdf

Quelques extraits du cahier de charges :

Préambule, Contexte d’élaboration, (cahier des charges, HAS).

Depuis quelques années, la concentration des naissances dans des maternitéś à forte activité́ et la plus grande médicalisation de l’accouchement ont conduit des femmes à demander la possibilité́ d’accoucher dans des structures moins médicalisées.

Le parlement a souhaité diversifier l’offre de soins en obstétrique et créer de nouvelles structures prenant en charge des femmes enceintes à bas risque de grossesse et d’accouchement.

Il autorise l’expérimentation des maisons de naissance et précise dans son article 1: « à titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser la création de structures dénommées «maisons de naissance […] » et dans l’article 3: « les ministres chargés de la santé et de la sécurité́ sociale arrêtent, en conformité́ avec un cahier des charges adopté par la Haute Autorité́ de Santé et après avis conforme de celle-ci, la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental. »

Objectif du cahier des charges

L’objectif de ce cahier des charges est de : permettre l’expérimentation de maisons de naissance dans un cadre défini respectant des critères de qualité́ et de sécurité́ des soins pour la mère et l’enfant. Les critères d’ouverture sont définis en l’annexe 2.

Définition

Les maisons de naissance sont des structures où des sages-femmes réalisent l’accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré́ le suivi de la grossesse, dans les conditions prévues aux articles L.4151-1 et L.4151-3 du code de la santé publique.

 Les maisons de naissance n’assurent pas l’hébergement des femmes avant ou après l’accouchement.

Elles sont ouvertes au minimum dès lors qu’une femme vient y accoucher : il s’agit d’une ouverture à la demande.

  • La maison de naissance doit être contiguë̈ à une structure autorisée de l’activité́ de gynécologie- obstétrique avec laquelle elle passe obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct est aménagé́, permettant, notamment, un transfert rapide des parturientes en cas de complication. L’activité́ de la maison de naissance est comptabilisée avec celle de cette structure » (article 1 de la loi du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance). »

Enjeux

  • L’enjeu de santé publique est de permettre l’expérimentation des maisons de naissance dans un cadre remplissant des critères de qualité́ et de sécurité́ des soins pour la mère et l’enfant.
  • L’enjeu pour les femmes est de se voir proposer une offre de soins diversifiée pour l’accouchement et, pour celles qui le souhaitent, de bénéficier de structures moins médicalisées.
  • L’enjeu pour l’enfant est d’avoir une prise en charge assurant une qualité́ et une sécurité́ des soins.

Jeudi 3 octobre 2019, l’ensemble des Maisons de naissance a rencontré la Direction générale de l’Offre de Soins au sujet de leur avenir.
Pour rappel, les Maisons de naissance ont une autorisation de fonctionnement expérimental pour une durée de 5 ans.  Lire la suite dans la « Lettre d’information ».

Pour Castres nous avons organisé l’événement « Maisons en quête de pérennisation », vous pouvez retrouver ici quelques images de la journée et du « Point Info » :

Le groupe de recherche sur les maisons de Naissance, sous la responsabilité d’Anne Chantry, chercheure de l’équipe Epopé- Unité Inserm 1153/ Université Paris Descartes a présenté le rapport d’étude sur la qualité des soins prodigués en Maisons de Naissance en France le 29 novembre 2019 au Sénat.

Vous pouvez lire et télécharger ici leur travail:  Rapport_Maisons naissance_2019.

Proposition de loi « portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance » déposée par le Sénateur Bernard Jomier le 17 février 2020, cosignée par Thierry CARCENAC Sénateur du Tarn.

L’expérimentation des MDN est officiellement prolongée de 1 an. Elle prendra fin le 1er janvier 2022.
Le vote a eu lieu à l’Assemblée Nationale, en même temps que d’autres dispositifs dont le calendrier a été perturbé par la situation sanitaire.

« Dans le texte « Dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19″, adopté hier soir en première lecture à l’AN, un article propose de modifier la loi d’expérimentation sur les MDN ainsi : À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1er de la loi n°2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, le mot: «cinq» est remplacé par le mot: «six». C’est un amendement du gouvernement dans la ligne des recommandations du rapport préparant la rédaction de la loi… »

L’amendement est visible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2915/AN/441
Le texte de loi là : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/dispositions_urgentes_consequences_covid-19

Depuis son ouverture le 10 mars 2017, les sages-femmes de Doumaïa, la Maison de Naissance de Castres, ont suivi 270 couples, dont 150 ont pu effectivement accoucher entre leurs mains. Les autres naissances ont, pour des raisons médicales diverses, eu lieu dans notre maternité partenaire, le CHIC-CM, ou dans une maternité proche de leur domicile (Albi, Lavaur, Carcassonne, Toulouse, …).

Doumaïa est la seule Maison de Naissance dans le sud de la France et presque la moitié de ses inscriptions concernent des personnes vivant à plus de 50 km de Castres.
Les demandes d’inscription augmentent de façon constante et depuis cette année une liste d’attente a dû être mise en place.
Déjà nous avons des « habituées », plusieurs familles sont revenues pour leur grossesse suivante.
Au terme de leur expérimentation, initialement prévu le 23 novembre 2020 puis prolongée jusqu’au novembre 2021, les 8 projets de Maison de Naissance souhaitent un cadre légal adapté afin de pérenniser et généraliser ces lieux dédiés aux grossesses et naissances physiologiques dans un environnement intime et familial.
Dans le PLFSS 2020-21, les députés ont adoptés le 23 octobre un article confirmant cette pérennisation et surtout l’élargissement de cette nouvelle offre de soins afin d’en faire profiter d’autres (futurs) parents. Le texte initial a dû être amendé pour éviter un cadre trop restrictif, surtout pour sécuriser la création des nouvelles structures.
L’équipe de Doumaïa, se réjouit de l’intérêt et du soutien de nos députés et sénateurs pour assurer l’avenir des Maisons de Naissance.

L’article 58 permet enfin l’existence des maisons de naissance en France, ici quelques  extraits :

Les maisons de naissance sont des structures sanitaires au sein desquelles des sages-femmes assurent l’accouchement des femmes dont elles ont suivi la grossesse. Les maisons de naissance s’inscrivent dans une offre de soins diversifiée pour assurer aux femmes le choix de l’accouchement le plus adapté à leurs besoins. La direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.

« Chaque maison de naissance doit être contiguë à un établissement de santé autorisé pour l’activité de soins de gynécologie-obstétrique, avec lequel elle conclut une convention prévoyant, notamment, les modalités d’un transfert rapide des parturientes ou des nouveau-nés en cas de nécessité.

Les maisons de naissance sont créées et gérées par :
« 1° Plusieurs sages-femmes associées pour leur exercice professionnel ou pour la mise en commun de moyens nécessaires à cet exercice ;
« 2° Un organisme à but non lucratif autre qu’un établissement de santé ;
« 3° Un groupement d’intérêt public, un groupement d’intérêt économique ou un groupement de coopération sanitaire.

Les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance sont fixées par décret.

IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par le décret prévu à l’article L. 6323-4-6 du code de la santé publique, et au plus tard le 1er novembre 2021.
Les maisons de naissance autorisées sur le fondement la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, en fonctionnement à la date d’entrée en vigueur du présent article, disposent d’un délai de trois mois à compter de cette date pour demander l’autorisation prévue à l’article L. 6323-4-3 du code de la santé publique. Elles doivent se conformer dans ce délai aux dispositions relatives aux maisons de naissance prévues au chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique. Elles peuvent poursuivre leur activité jusqu’à ce qu’il soit statué sur leur demande. L’absence de notification d’une décision de l’agence régionale de santé dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande vaut autorisation.

La maison de naissance: cadre légal

Les maisons de naissance sont des structures autonomes de suivi médical des grossesses, de l’accouchement et de ses suites, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes. Leur expérimentation a été autorisée en 2013.

Cette expérimentation se conclut par l’intégration définitive dans le code de la santé publique (chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie du CSP), par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dans son article 58. Voir le texte intégral sur Légifrance

Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissance sont fixées par les deux décrets et l’arrêté suivants :

Le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d’un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376702

Le décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554310

L’arrêté du 22 décembre 2021 fixe le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d’activité annuel.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554501

Les 8 maisons de naissance de l’expérimentaion devront poser leurs demandes de renouvellement avant le 1e février 2022 auprès de leurs ARS respectives, afin d’éviter une interruption de leur activité.

Les nouveaux projets pourront finaliser leur dossier au courant de l’année 2022.

Un budget de 2 millions d’euros a été annoncé pour le fonctionnement de 20 Maisons de Naissance mais ni les projets existants ni leurs ARS n’ont à ce jour reçu des informations précises à ce sujet.

Les actes spécifiques à l’accompagnement global, comme la rémunération d’une seconde sage-femme à chaque naissance, feront l’objet d’un nouvel avenant à négocier avec la CNAM au premier semestre 2022.

Le Collectif des Maisons de Naissance françaises, CMDN, recense et aide au montage des futurs projets.
Leur contact : pierredefranclieu@yahoo.fr

Les autres maisons de naissance