L'association

L’association maison de naissance Doumaïa a été fondée en 2015 et a fait partie des 8 structures pilotes autorisées à fonctionner de manière expérimentale pour 6 ans. En novembre 2021, elle a signé une convention de partenariat pérenne avec le Centre Hospitalier de Castres-Mazamet.

Elle est une association loi 1901, dont les membres sont les usager·es de la maison de naissance, les sages-femmes libérales qui y exercent et toutes les personnes qui souhaitent soutenir la structure.

Chaque année, l’assemblée générale se tient lors du premier trimestre, et permet d’élire le conseil d’administration. Celui-ci est composé des sages-femmes de Doumaïa et de plusieurs représentant.es des usagere.s. Il a un pouvoir décisionnel et ses membres se retrouvent entre 4 et 6 fois par an.

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Les valeurs phares de l'association

L’association milite pour l’existence des maisons de naissance dans leur plus large acception, dans le respect des trois piliers : des lieux de naissance gérés par les sages-femmes, avec un accompagnement global, investis par les parents.

Les valeurs phares de l’association :

-collaboration entre sages-femmes et usager.es
-les familles sont actrices dans la prise de décision
-accueil de toutes les formes de parentalité et toutes origines sociales et culturelles
-proposer un choix éclairé du mode et lieu d’accompagnement de la grossesse et de l’accouchement
-accompagnement global et personnalisé
-respect du corps des femmes dans tous les soins et gestes médicaux
-favoriser activement l’accouchement physiologique
-modèle une femme/une sage-femme pour l’accouchement
-partage des savoirs avec l’accueil des étudiants et d’autres professions lors de temps d’échanges collectifs

Le conseil d'administration

  • Anna Amodei (sage-femme)
  • Juliette Dassonville-Leroy (sage-femme)
  • Henny Jonkers (sage-femme)
  • Julie Marié (sage-femme)
  • Charlotte Gaubert (sage-femme)
  • Bleuenn Ridard (sage-femme)
  • Nastia Volodos (usagère)
  • Marianne Trusson (usagère)
  • Laura Farenc (usagère)
  • Capucine Nicolas (usagère)
  • Magali Coste (usagère)
  • Alexia Aufroy (usagère)
  • Julie Barthel (usagère)
  • Clorinde Malabry-Calvet (usagère)
  • Amandine Roose (usagère)
  • Sophie Bureau-Borghetti (usagère)
  • Céline Phocas (usagère)
  • Clémentine Brilleaud (usagère)

Les sages-femmes fondatrices

L'historique des maisons de naissance en France

L’association maison de naissance Doumaïa de Castres a fait partie des 8 structures pilotes autorisées à fonctionner de manière expérimentale  en France entre 2015 et 2021. En novembre 2021 elle a signé une convention de partenariat pérenne avec le Centre Hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet.

L’idée des maisons de naissance n’est pas neuve : les premières ont vu le jour aux Etats-Unis il y a une trentaine d’années. Depuis, de telles structures ont ouvert au Québec, en Allemagne (une cinquantaine) et en Suisse (une vingtaine) et fonctionnent avec succès depuis plus de 15 ans. La Suède, la Grande-Bretagne, l’Australie, la Hongrie, le Danemark, l’Autriche, la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont également rejoint les pays où les femmes ont le choix entre accoucher en structure hospitalière, en clinique, en maison de naissance ou à domicile.

En France, un Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance a été mis en place en 1999, regroupant :
– Groupements professionnels de sages-femmes
– Syndicats : UNSSF / ONSSF
– Associations : ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales), Fédération de Parents «Naissance et Liberté », Réseau Français des Maisons de Naissance, avec le soutien du Netzwerk Europa, le réseau européen des maisons de naissance.

La démarche de ce groupe s’inscrivait dans un triple but :
– Créer des structures qui soient une alternative à l’accouchement en structure hospitalière, afin de garantir le libre choix des femmes du lieu et des conditions de la naissance de leur enfant, comme le recommandent l’OMS et le Parlement Européen dans sa résolution pour une charte des droits de la Parturiente.
– Répondre aux besoins des usager·es dans les mêmes conditions de sécurité que celles envisagées dans le plan périnatalité, quel que soit le lieu de naissance choisi.
– Répondre à la diminution des praticien·nes en revalorisant la pratique et l’autonomie des sages-femmes qui sont les spécialistes de la naissance physiologique.
Selon les travaux du groupe, une Maison de Naissance ne doit pas être considérée comme un Établissement de Santé pour être en accord avec la philosophie selon laquelle la personne enceinte n’est pas malade et ne nécessite donc pas une prise en charge en établissement de santé. On peut la considérer comme « une extension du domicile » et/ou « un lieu ouvert pour le public ».

Une Maison de Naissance peut se définir ainsi :

1) Elle est un lieu d’accueil pour les personnes enceintes et leur famille, dans la mesure où la grossesse, l’accouchement et le post-partum restent dans le cadre de la physiologie. Les sages-femmes en assurent la responsabilité médicale, en toute autonomie et conformément à leur compétence légale. La Maison de Naissance doit être un service accessible à tous·tes.

2) Les personnes suivies en maison de naissance bénéficient d’un Accompagnement Global à la Naissance : la sage-femme libérale assure la surveillance médicale de la grossesse lors des consultations prénatales, propose des séances de préparation à la naissance, surveille et est responsable de l’accouchement, de la naissance, effectue les soins postnataux de la mère et de l’enfant (ANSFL 2002).

3) Une Maison de Naissance est un établissement sans autre équipement médical que celui utilisé par les sages-femmes. C’est une structure autonome, située en-dehors des services hospitaliers.

4) Une Maison de Naissance s’insère dans un réseau périnatal et travaille avec l’ensemble du système et des praticiens de santé.

5) Une Maison de Naissance est un lieu convivial, qui respecte la liberté et le besoin d’intimité des parents.

Le terme « Maison de Naissance » a fait l’objet d’un dépôt à l’Institut National de Protection Industrielle (INPI) par le Groupe National de Travail sur les Maisons de Naissance.
La notion de « Maisons de Naissance » a été reprise par le Plan de perinatalite 2005-2007

Au terme de négociations qui ont duré plusieurs années, aucun des projets de Maison de Naissance obéissant aux critères du Groupe National de Travail n’a reçu le feu vert des autorités sanitaires.
S’appuyant sur le rapport « Mission périnatalité » (Bréart, Puech, Rozé 2003), le Plan Périnatalité 2005-2007 reprend toutefois la terminologie du Groupe National de Travail en préconisant (paragraphe 5.3) une expérimentation de « maisons de naissance attenantes à des plateaux techniques ». De nouveaux projets ont donc vu le jour, et certains centres hospitaliers ont pris l’initiative de désigner comme « maisons de naissance » des lieux d’accouchement classiquement désignés comme « pôles physiologiques ».
Ce n’est qu’au terme de plusieurs tentatives qu’enfin en décembre 2013 sera adoptée la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 qui autorise l’expérimentation des maisons de naissances en France. Un cahier de charges et un décret vont sortir en 2014 et 2015.
Le 26 novembre 2015, 9 projets seront finalement retenus pour l’expérimentation des maisons de naissances pendant les 5 années à venir : Le Calm à Paris, Un Nid pour Naitre à Nancy, Manao, joie de naître à la Réunion, Manala en Alsace, Le temps de naître en Guadeloupe, Premières Heures au Monde à Bourgoin-Jallieu, la Maison à Grenoble, Premier cri à Vitry sur Seine (seul projet qui ne verra pas le jour) et la maison de naissance de Castres : Doumaïa.
Vous trouvez le cahier des charges concernant les maisons de naissances, comme définies par la Haute Autorité de Santé, sur le lien ci-dessous : 
Jeudi 3 octobre 2019, l’ensemble des Maisons de naissance a rencontré la Direction générale de l’Offre de Soins au sujet de leur avenir. 
Le groupe de recherche sur les maisons de Naissance, sous la responsabilité d’Anne Chantry, chercheuse de l’équipe Epopé- Unité Inserm 1153/ Université Paris Descartes a présenté le rapport d’étude sur la qualité des soins prodigués en Maisons de Naissance en France le 29 novembre 2019 au Sénat.
Vous pouvez lire et télécharger ici leur travail:  Rapport_Maisons naissance_2019.  http://doumaia.fr/wp-content/uploads/2016/05/Rapport_Maisons-naissance_2019.pdf
Suite à ces échanges, ce rapport, le travail mené par les maisons de naissance pendant l’expérimentation et le Collectif des maisons de naissance Françaises, cette offre de soin montre sa pertinence.
Une proposition de loi « portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance » déposée par le Sénateur Bernard Jomier le 17 février 2020, cosignée par Thierry CARCENAC Sénateur du Tarn.
A cause du contexte du Covid, l’expérimentation des maisons de naissance fut officiellement prolongée de 1 an. 
Enfin, un décret publié le 26 novembre 2021 inscrit les maisons de naissance dans le droit commun, et permet  leur pérennisation.
Cette intégration est rendue définitive par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dans son article 58 dans le code de la santé publique (chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie du CSP).
Si vous souhaitez avoir plus de détails sur le processus de l’expérimentation et de la pérénisation, vous pouvez télécharger le document suivant: Historique Doumaïa

La maison de naissance: cadre légal

Les maisons de naissance sont des structures autonomes de suivi médical des grossesses, de l’accouchement et de ses suites, sous la responsabilité exclusive des sages-femmes. Leur expérimentation a été autorisée en 2013.

Cette expérimentation se conclut par l’intégration définitive dans le code de la santé publique (chapitre III ter du titre II du livre III de la sixième partie du CSP), par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 dans son article 58. Voir le texte intégral sur Légifrance

Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissance sont fixées par les deux décrets et l’arrêté suivants :

Le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 a pour objet de définir les conditions dans lesquelles peuvent être créées les maisons de naissance, structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d’un conventionnement avec une maternité contiguë, ainsi que les principes généraux de leur fonctionnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376702

Le décret n° 2021-1768 du 22 décembre 2021 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance définit les conditions et principes généraux de fonctionnement des maisons de naissance, relatifs notamment aux locaux et personnels de ces structures.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554310

L’arrêté du 22 décembre 2021 fixe le contenu du dossier de demande de création des maisons de naissance, la composition de leur charte de fonctionnement ainsi que le contenu de leur rapport d’activité annuel.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044554501

Dans le cadre de la pérennisation des maisons de naissance en France à la suite de l’entrée dans le droit commun instituée par l’article 58 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les 8 maisons de naissance de l’expérimentation ont sollicité et obtenue la possibilité de continuer leur activité.
Doumaïa et sa maternité partenaire du CHIC Castres Mazamet ont signé une nouvelle convention de coopération le 25 novembre 2021.
L’ARS d’Occitanie a renouvelé l’autorisation de la maison de naissance de Castres.

Les actes spécifiques à l’accompagnement global, comme la rémunération des astreintes ou la présence d’une seconde sage-femme à chaque naissance, devront encore faire l’objet d’un cadrage par le ministère de la santé avant que des négociations avec la CNAM pourront s’engager.
Un budget de 2 millions d’euros a été annoncé en 2021 pour le fonctionnement de 20 Maisons de Naissance mais ni les projets existants ni leurs ARS n’ont à ce jour reçu des informations précises à ce sujet.
Sages-femmes et usagères de Doumaïa sont actives au sein du Collectif des Maisons de Naissance françaises, CMDN, qui recense et aide au montage des futurs projets.
Vous pouvez adhérer pour soutenir les actions du collectif : https://www.helloasso.com/associations/collectif-des-maisons-de-naissances-francaises

Le réseau des maisons de naissance

+ plus de 20 projets de maisons de naissance en france et outre mer !

Si vous souhaitez soutenir l’existence et le développement des maisons de naissance en France, vous pouvez adhérer au collectif des MDN françaises sur helloasso: Collectif des-maison de naissances francaises

Ou participer aux différentes commissions, il y a souvent besoin de nouveaux bénévoles. Renseignements : contact.cmdn@gmail.com

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